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Taxe d'apprentissage. Soutenez le développement de nos formations diplômantes.

Taxe d'apprentissage

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13/01/2020

Les filières diplômantes de l'Institution des Chartreux sont habilitées à recevoir la part de votre Taxe d'apprentissage destinée directement aux établissements.

 Versement prolongé jusqu'au 1er juillet 2020


Les filières habilitées à recevoir vos dons au titre de la Taxe d'apprentissage sont : 

Ces sections obtiennent de très bons résultats aux examens et leurs étudiant(e)s sont souvent vite remarqué(e)s par les entreprises ou les cabinets d’expertise.

Grâce à votre soutien au titre de la Taxe d’apprentissage, vous aidez l’Institution des Chartreux à bien former ces futurs cadres et valorisez du même coup les diplômes obtenus par les étudiants.

Nous vous remercions de cette précieuse coopération.

2020
mise en place de la RÉFORME de la TAXE D'APPRENTISSAGE
 dans le cadre de la loi « AVENIR PROFESSIONNEL »

Le taux de la Taxe d’apprentissage ne change pas : il est de 0,68% de la masse salariale.
La somme à régler en 2020 est calculée sur la Masse Salariale Brute (MSB) 2019.

► Ce qui change en 2020
La Taxe est incluse dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.
Elle est divisée en 2 parts :

  • Une part de 87%* destinée au financement de l’apprentissage
    Elle est versée à France compétences via le recouvrement prévu par les URSSAF [OPCO de branche].
  • Une part de 13%* destinée à soutenir le développement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et à l’orientation professionnelle.
       Elle est directement versée à l'établissement de votre choix.

*87% et 13% de 0,68% de la Masse Salariale Brute 2019, ce qui équivaut à 0,088% de la MSB 2019

code d'habilitation UAI 0690564N

Verser votre Taxe d'apprentissage
à l'Institution des Chartreux

entre le 1er janvier et le 1er juillet 2020

Vous pouvez verser votre Taxe d’apprentissage à l’Institution des Chartreux par CHÈQUE ou VIREMENT bancaire.
Pour cela, merci de bien vouloir :
1. Remplir le formulaire en ligne
2. PAR CHÈQUE. Adresser votre chèque libellé à l’ordre de "Institution des Chartreuxà :

Institution des Chartreux
Taxe d’apprentissage – Mme G. Delahaye
58 Rue Pierre Dupont
69283 LYON cedex 01

3. PAR VIREMENT. Nous vous prions de bien vouloir télécharger le RIB.

L’Institution des Chartreux s’engage à vous envoyer au plus tôt un accusé de réception de votre versement.

POUR TOUT RENSEIGNEMENT
veuillez prendre contact avec Mme Guillemette DELAHAYE
g.delahaye@leschartreux.net


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